Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DP Partners SAS et ses clients pour toute prestation de services en conseil et développement de solutions d'Intelligence Artificielle.

Article 2 - Services

DP Partners propose les services suivants :

Audit et conseil en transformation digitale et IA
Développement de solutions d'automatisation (RPA)
Conception et déploiement de chatbots et assistants IA
Analyse de données et Machine Learning
Solutions de vision par ordinateur
Formation et accompagnement au changement

Article 3 - Devis et commandes

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les prestations de services).

Les tarifs peuvent être forfaitaires ou au temps passé selon la nature de la prestation, tel que précisé dans le devis.

Article 5 - Modalités de paiement

Acompte de 30% à la signature du devis
40% à mi-parcours du projet
Solde de 30% à la livraison finale

Paiement par virement bancaire sous 30 jours à réception de facture. Pour les abonnements, paiement mensuel ou annuel par prélèvement.

Article 6 - Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 7 - Exécution des prestations

DP Partners s'engage à exécuter les prestations conformément au cahier des charges validé par le client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Article 8 - Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir les informations et accès nécessaires
Désigner un interlocuteur dédié au projet
Valider les livrables dans les délais convenus
Respecter les conditions de paiement

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés à titre exclusif après paiement intégral. Les outils, méthodologies et composants génériques restent la propriété de DP Partners.

Article 10 - Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de DP Partners est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. DP Partners ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 12 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Juin 2024